CONDITIONS D’UTILISATION
VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION ATTENTIVEMENT CAR ELLE RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE SHOP.TIMHORTONS.COM. CETTE CONVENTION EXONÈRE GROUPE TDL CORPORATION, TIM HORTONS USA INC., (COLLECTIVEMENT “TIM HORTONS” OU “NOUS”, TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) OU LIMITE SA RESPONSABILITÉ AINSI QUE CELLE D’AUTRES PERSONNES, ET CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. CECI INCLUT DES LIMITES ET EXCLUSIONS, AINSI QU’UNE CLAUSE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS QUI RÉGIT LA RÉSOLUTION DES DISPUTES. SAUF MENTION CONTRAIRE, LES TERMES “TIM HORTONS” ET “NOUS” UTILISÉS SUR LE SITE ET DANS CE CONTRAT SERONT CONSIDÉRÉS COMME INCLUANT LE GROUPE TDL CORPORATION ET TIM HORTONS USA INC., ET LEURS AFFILIÉS, FILIALES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT.
La présente convention contient les dispositions suivantes :
1. Votre acceptation de la présente convention
2. Autorisation d’utilisation du Site
3. Modifications de la présente convention
4. Propriété et utilisation autorisée du Site
5. Fautes d’impression et erreurs, disponibilité et prix des produits
6. Renseignements sur les marques
7. Liens, encadrement, copie image miroir, exploration en profondeur de données, grattage et affichage interdits
8. Noms de connexion et mots de passe
9. Termes et Conditions de vente
10. Concours
11. Soumissions non sollicitées
12. Votre information
13. Dénégation de responsabilité, exclusions limitations de responsabilité et indemnité
14. Confidentialité des renseignements personnels
15. Termes de remboursement
16. Autres sites/ressources
17. Résiliation
18. Lois applicables et règlement de différends
19. Utilisation par les employés
20. Autres questions
1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente constitue une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans convention, par « personne », il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu’elle soit incorporée ou non) et Tim Hortons touchant votre accès et votre utilisation du Site shop.timhortons.com et tout contenu, information, produit et service disponibles via ce Site (collectivement, le « Site »). La présente convention confère également des avantages aux sociétés affiliées, ses fournisseurs de services Internet, ses fournisseurs et autres personnes.
Chaque fois que vous utilisez le Site, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte, d’être liées, sans limite ou réserve, par la présente convention, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter la présente convention en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention, si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente convention ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente convention au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site ou à l'utiliser. Le Site n'est fourni qu'à des fins pratiques et informatives et n'est pas censé fournir des avis ou des recommandations, ni constituer une offre de vendre quelque produit ou service que ce soit.
La présente convention s'ajoute à toute autre convention qui vous lie à Tim Hortons, y compris toute transaction.
L’utilisation ou l’accès à l’usage du Site est permis si vous convenez de respecter toutes les lois applicables et ce contrat.
2. AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE
Vous êtes autorisé à utiliser le Site si vous êtes résident canadien ou américain, êtes majeur au lieu où vous êtes résident et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser le Site si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l'accès ou l'utilisation du Site est interdit ou illégal, en tout ou en partie. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le Site en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. Tim Hortons se réserve le droit de demander une preuve d'identité et d'âge. Tim Hortons ne livre des produits qu'à des adresses situées au Canada.
3. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Tim Hortons peut, à sa seule discrétion, changer, modifier, ajouter ou supprimer des portions de la présente convention de temps à autre en ce qui a trait à l'utilisation du Site, par l'affichage d'une convention révisée sur le Site. Par l'utilisation du Site postérieurement à l'affichage de la convention révisée, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par la convention révisée. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier la présente convention.
4. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE
Le Site (y compris son contenu, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, les textes et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du Site) est la propriété de Tim Hortons et autres compagnies et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Votre utilisation du Site ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit sur le Site ou son contenu.
Le Site vous est rendu disponible seulement de la manière expressément décrite aux présentes et sujet à toute loi applicable. Pourvu que vous ayez le droit d’utiliser le Site et sous réserve de cette convention, vous disposez d’une licence restreinte d’utiliser le Site et de télécharger ou imprimer les pages du Site auxquelles vous avez eu accès seulement pour des fins personnelles et non commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non.
Il est interdit d’accéder à tout secteur du Site auquel vous n’êtes pas autorisé, ou d’accéder au Site par d’autres moyens que l’interface fournie par Tim Hortons. Il est interdit d’interférer ou de tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, quels que soient l’application ou le lien relié. Il est interdit d’effectuer toute manœuvre exigeant une charge déraisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du Site. Il est interdit de prendre des mesures qui compromettent l’intégrité du Site ou ses applications, information et données y reliées, ou l’opération des systèmes informatiques de Tim Hortons ou d’une tierce partie, y compris, et sans limitation, par la transmission de virus, bombes logiques, et fichiers altérés. Il est interdit d’essayer, en partant de données connues, de remonter à la source pour découvrir un secret de fabrication du Site ou de toute autre application. Il est interdit d’utiliser le Site, incluant toute application, dans un but illégal ou nuisible, pour diffamation ou pour harceler quiconque, ou d’utiliser ses éléments sans se conformer totalement à la loi applicable. Il est interdit d’utiliser tout robot, araignée ou tout autre dispositif automatique non fournis par Tim Hortons.
Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie miroir image ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Tim Hortons. Il est interdit de vendre ou de revendre une partie du Site ou l’accès au Site. Il est interdit d'utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l'opération ou de la fourniture du Site, sauf lorsque vous utilisez le Site conformément à la présente convention. L’utilisation du Site et de ses contenus est strictement interdite, sauf tel que spécifié dans la présente convention, sans l’autorisation écrite de Tim Hortons, et tout abus d’usage résiliera cette convention. L’utilisation non autorisée peut aussi violer les lois applicables, y compris et sans limitations, les lois de copyright et marques de commerce et les règlements et statuts sur les communications. Cette licence est révocable en tout temps sans préavis et avec ou sans cause.
5. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS
Tim Hortons fait tout pour s'assurer que les renseignements fournis sur le Site sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autre. Tim Hortons ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le Site seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. L’utilisation du Site confirme que vous acceptez que Tim Hortons ne fournit aucune garantie, représentation ou conditions à l’égard de tout contenu du présent Site, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, la devise, l’exactitude ou l’intégrité.
Tim Hortons se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur le Site, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du Site sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et (d) limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente ou vendus.
Les publicités et les annonces sur le Site sont des invitations, offertes à votre attention, à faire une offre d'achat de produits et de services sur le Site et ne constituent pas des offres de vente. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le Site sont en dollars canadiens.
6. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES
TIM HORTONS® ainsi que les autres noms et logos apparaissant ou en lien avec le Site (les « marques ») sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés et non déposés, des marques de service et des logos appartenant à ou licenciés à Tim Hortons ou leurs propriétaires ou licenciés respectifs.
Toute utilisation des marques non conforme à la présente convention est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le Site ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le Site.
7. LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS
Il est strictement interdit de créer des liens au Site sans l'autorisation écrite expresse de Tim Hortons. Pour demander la permission de créer un lien au Site, veuillez vous adresser par courriel à l'adresse webmaster@timhortons.com. Tim Hortons se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le Site en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du Site ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du Site ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le Site avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du Site.
8. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE
Certains endroits et éléments du Site sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom de connexion et un mot de passe (collectivement les « codes ») ont été émis par Tim Hortons. Pour les fins d'accès au Site, les codes demeurent la propriété de Tim Hortons et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Tim Hortons à sa seule discrétion sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Tim Hortons n'est soumis à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les codes afin d'accéder au Site et de l'utiliser. Tim Hortons pourra intervenir au sujet de toute communication donnée grâce à l'utilisation des codes. Tim Hortons peut, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder au Site et à l’utiliser et peut refuser l'accès et l'utilisation du Site en tout ou en partie ou refuser d'accepter ou de donner accès à toute communication si Tim Hortons n'est pas satisfait d'une telle preuve d'identité.
Si des codes vous ont été émis : (a) vous garantissez que vous êtes résident canadien ou américain, êtes majeur au lieu où vous êtes résident et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable ; (b) que vous n’êtes pas interdit de recevoir des services selon les lois applicables ; (c) vous consentez de fournir des informations véridiques, à jour, exactes et complètes sur vous-même tel que requis dans les formes de souscription sur le Site (les « données de souscription ») ; (d) vous consentez à maintenir et actualiser les données de souscription afin de les garder correctes, précises, courantes et complètes ; (e) que vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation, bonne ou mauvaise, des codes; (f) vous garderez les codes en sécurité et confidentiels en tout temps, vous ne divulguerez pas les codes à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser; (g) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme à la présente convention; (h) une fois que vous aurez accédé au Site en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au Site sans avoir fermé votre session et coupé l'accès au Site ; et (i) vous aviserez immédiatement Tim Hortons par téléphone au 1 888-601-1616 ou par courriel à l'adresse laboutiquetim@timhortons.com si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.
9. TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Tout achat fait sur le Site shop.timhortons.com est sujet aux termes et conditions suivants : Le Site (shop.timhortons.com) est présentement incapable d’expédier aux adresses à l’extérieur du Canada. Tout produit acheté en ligne est assujetti à une taxe de manutention, frais d’expédition et taxes applicables.
Paiement
Nous honorons les cartes VISA et MasterCard pour tout achat de produit via le Site. Nous n’acceptons aucune autre forme de paiement.
Le prix total de votre commande sera chargé à votre carte VISA ou MasterCard à la date où notre courriel d’avis d’expédition sera envoyé à votre adresse courriel.
Expédition et livraison
Si votre produit est en stock, vous recevrez par courriel un avis d’expédition confirmant que les articles ont été expédiés et sont en voie de livraison chez vous. Les commandes en stock sont expédiées normalement dans les 2 jours d’affaires suivant la date de votre commande. Les commandes manquantes seront expédiées une fois que l’article sera de nouveau en stock. Nous vous enverrons l’avis d’expédition sitôt que l’article sera retourné en stock et sera expédié. Nous recourons aux services de Postes Canada pour toutes nos commandes. Le délai d’expédition dépend de la méthode d’expédition choisie. Si vous sélectionnez Colis accélérés de Postes Canada, vous pouvez compter sur une livraison de 3 à 7 jours d’affaires. Si vous sélectionnez Xpresspost de Postes Canada, vous pouvez compter sur 1 à 3 jours d’affaires.
Une taxe de manutention de 3,00 $ est imposée sur chaque commande, plus les frais d’expédition selon la méthode sélectionnée et les taxes applicables (le cas échéant). Les taux d’expédition varient selon le(s) produit(s) expédié(s) et l’adresse de livraison. Nous ne pouvons pas expédier les commandes aux boîtes postales.
Nous vous enverrons un avis courriel aussitôt que votre commande est expédiée. Ceci comprend un numéro de repérage pour vérifier l’état de livraison de votre commande. Vous pouvez suivre votre commande en visitant le Site de Postes Canada (www.postescanada.ca) et en entrant votre numéro de repérage.
Vous pouvez commander des produits et les faire expédier à une tierce personne comme cadeau. Assurez-vous que l’adresse de livraison est spécifiée (l’adresse du récipiendaire), qui sera différente de l’adresse de facturation (votre adresse).
Annuler une commande
Si vous désirez annuler une commande, vous pouvez appeler notre service à la clientèle au 1-888-601-1616, du lundi au vendredi entre 6 h 30 et 18 h 30 heure de l’Est. Après les heures d’ouverture, vous pouvez nous contacter par courriel au laboutiquetim@timhortons.com. Votre demande d’annulation doit être reçue et traitée avant que la commande soit expédiée.
Garanties
Nous garantissons les produits que nous vendons. Certains produits que nous vendons sur notre Site offrent une garantie du fabricant. Veuillez vous référer à la garantie du fabricant pour les produits que vous commandez ou pour de l’information sur les pièces de rechange et le service. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-888-601-1616.
10. CONCOURS
De temps à autre, Tim Hortons peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs du Site et d'autres personnes. Tous les concours sont régis par la présente convention et les Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise du Site, vous confirmez votre acceptation de la présente convention et des Règles du concours applicables.
11. SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES
Si vous envoyez des soumissions non sollicitées ou des suggestions (« soumissions ») à Tim Hortons ou au Site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de la soumission accorde) à Tim Hortons et à ses ayants droit, un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être concédés par une sous-licence, relatifs à la soumission et à tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques connexes associés aux soumissions, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tout moyen ou toute technique connue à l'heure actuelle ou mise au point à l'avenir et ce, sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité, quelle qu'elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de Tim Hortons ou de ses ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés à l'information non sollicitée en faveur de Tim Hortons et de ses ayants droit. Vous acceptez de défendre et d'indemniser Tim Hortons et ses administrateurs, membres de la direction, agents, entrepreneurs, partenaires et employés de toute perte, responsabilité, créance, demande, préjudice, et de tous les frais et dépenses, y compris les honoraires d'un avocat pour un montant raisonnable, en ce qui a trait à ou liée à vos soumissions.
12. VOTRE INFORMATION
Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du Site, y compris l'information relative à la souscription (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédit et date d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Tim Hortons se fie sur l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, Tim Hortons ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous avez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre souscription et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours ou de quelque changement que ce soit. Veuillez aussi vous référer à la section 14 ci-dessous à propos de notre déclaration de confidentialité.
13. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ
DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ
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RECONNAISSANCE ET EXCLUSION STATUTAIRE DANS CERTAINES JURIDICTIONS
L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS SONT INTERDITES DANS CERTAINES JURIDICTIONS. CES INTERDICTIONS STATUTAIRES POURRAIENT VOUS ÊTRE APPLICABLES.
14. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Tim Hortons recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter ici Tim Hortons peut modifier sa Politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Politique en matière de confidentialité révisée, accessible par l'intermédiaire du Site. En acceptant la présente convention et à chaque fois que vous utilisez le Site, vous consentez à ce que Tim Hortons recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité telle qu'elle existe au moment pertinent.
La souscription et d’autres renseignements personnels sont sujets à la politique de confidentialité. Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous acceptez que Tim Hortons ait le droit, et non pas l’obligation, de surveiller électroniquement le Site et de divulguer toute information nécessaire requis par la loi, les règlements, ou toute autre demande du gouvernement, de fournir les services offerts à partir du Site propre, ou de protéger ses propres intérêts ou ceux de ses utilisateurs selon la politique de confidentialité et la loi sur la confidentialité applicable.
Vous acceptez que, si un tiers fournisseur de services se trouve aux États-Unis ou un autre pays, vos renseignements personnels peuvent être traités et conservés aux États-Unis ou tel pays étranger, et que les gouvernements, les cours ou les organismes d’application de la loi ou de réglementation de ce pays sont en mesure d’avoir accès aux renseignements personnels. Lorsque nous engageons un tiers fournisseur de services pour faire ce travail à notre compte, nous confirmons que les normes de confidentialité et sécurité de ce pays sont similaires aux nôtres. Vous confirmez et acceptez que ce paragraphe constitue un préavis écrit de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels tel qu’indiqué ci-dessus.
15. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
En achetant des produits par le Site Tim Hortons, vous acceptez et consentez d’accepter les termes de la politique de remboursement de Tim Hortons.
Tim Hortons s’engage à être Toujours Frais. Toujours Vrai.
Si la marchandise commandée à partir de notre Site ne vous satisfait pas, vous pouvez la retourner dans les 60 jours suivant la date de la commande et obtenir le remboursement du prix d’achat.
Tout retour doit être fait par l’intermédiaire du Service à la clientèle. Tout échange de produits endommagés ou défectueux doit être fait par l’intermédiaire du Service à la clientèle. Aucun article acheté à la boutique en ligne ne peut être retourné à votre restaurant Tim Hortons local.
Les frais d’expédition et de traitement ne sont pas remboursables. Par contre, nous remboursons les frais d’expédition en cas d’erreur de la part de Tim Hortons, ou au cas où un produit vous arriverait défectueux ou endommagé.
Les mesures à suivre pour retourner un article sont décrites ci-dessous. Elles s’appliquent aux produits provenant de notre boutique en ligne et livrés à une tierce partie comme cadeau. Nous ne pouvons traiter un retour et émettre un crédit qu’à l’acheteur initial.
Aucune somme figurant sur une Carte Tim Express n’est remboursable et ne peut être monnayée contre de l’argent comptant aux restaurants Tim Hortons, sauf si la loi l’exige. Toutefois, vous pouvez obtenir un remboursement en envoyant une demande écrite à notre siège social. Pour de plus amples informations, prière de se référer à la section Carte Tim Express.
Pour que le traitement de votre remboursement s'effectue le plus rapidement possible, veuillez suivre les instructions ci-dessous :
1. Trouvez votre numéro de commande à partir de la confirmation de commande courriel ou du bordereau d’expédition.
2. Veuillez appeler notre service à la clientèle pour communiquer avec un(e) représentant(e) au 1-888-601-1616. Les heures d’ouverture du service à la clientèle sont du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h 30, heure de l’est. Pour communiquer avec nous en dehors des heures d’ouverture, SVP envoyer un courriel au laboutiquetim@timhortons.com.
3. Notre Service à la clientèle vous fournira un numéro de confirmation de retour et les instructions à suivre pour retourner l’article.
4. Vous recevrez par courriel la confirmation écrite de votre numéro de retour et des instructions d’expédition pour retourner l’article.
5. Dès réception de l’article retourné, nous vous enverrons un courriel de retour de crédit confirmant qu’un crédit a été appliqué à votre carte de crédit.
6. Ce crédit figurera sur votre carte de crédit dans les 2 à 4 semaines suivant notre réception de l’article retourné. Aucun crédit ne sera émis sous forme de chèque ou comptant.
Après les 60 jours de la date initiale de la commande, les retours ne seront pas acceptés.
Cartes Tim Express
Sauf si la loi l’exige, aucune somme figurant sur votre Carte Tim Express n’est remboursable et ne peut être monnayée contre de l’argent comptant aux restaurants Tim Hortons. Un remboursement peut être obtenu, cependant, en envoyant une demande de remboursement par écrit à notre siège social. Cette lettre doit inclure les renseignements suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, une preuve que les montants figurant sur la Carte Tim Express sont applicables à des produits achetés à notre boutique en ligne (shop.timhortons.com), le solde de votre carte ainsi que la Carte Tim Express elle-même. Dès réception de votre demande, nous validons la carte et le solde et prenons contact avec vous. Le remboursement validé vous sera envoyé sous forme de chèque par la poste dans les 4 à 6 semaines suivant la réception de votre demande. De telles demandes doivent être adressées à : Tim Hortons Service à la clientèle, 228 Wyecroft Road, Oakville, Ontario, L6K 3X7.
16. AUTRES SITES/RESSOURCES
Pour votre convenance, le Site peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les " autres sites "). Les autres sites sont indépendants de Tim Hortons, et Tim Hortons n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Tim Hortons ne commandite ni ne recommande d'autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaires avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à Tim Hortons reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Entre vous et Tim Hortons, la présente convention, avec toutes les adaptations nécessaires, s'applique à votre accès et à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.
17. RÉSILIATION
Nonobstant toute autre disposition contenue dans la présente convention, Tim Hortons peut, à son entière discrétion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier le Site, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, y compris : (i) restreindre le temps de disponibilité du Site, (ii) restreindre le volume d’usage permis, et (iii) restreindre le droit d’un utilisateur d’utiliser ou d’accéder au Site. Tim Hortons peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, la présente convention ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le Site sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Si la présente convention ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le Site est résiliée pour quelque motif que ce soit, la présente convention et toute autre convention existant alors entre vous et Tim Hortons continuera de s'appliquer et de vous lier concernant votre accès et votre utilisation antérieurs du Site, ou toute autre question connexe.
18. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS
La présente convention, votre accès et votre utilisation du Site, ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois de la province de l’Ontario, Canada et les lois fédérales du Canada (et dans le cas de l'utilisation du Site au Québec, par des résidents du Québec, sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables). Vous reconnaissez irrévocablement par les présentes la juridiction originale et exclusive de ces tribunaux relativement à tous les différends. Tout différend entre vous et Tim Hortons ou toute autre personne, attribuable ou relié : (a) au Site ; (b) à la présente convention ; ou (c) aux relations qui surviennent de cette entente (collectivement « les différends »), doit être réglé devant les tribunaux de l’Ontario, siégeant dans la ville de Toronto (et dans le cas de l'utilisation du Site au Québec par des résidents du Québec, le différend doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Montréal) et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend et, le cas échéant, vous acceptez de ne pas participer aux actions collectives contre Tim Hortons.
19. UTILISATION PAR LES EMPLOYÉS
Quant à l’utilisation du Site et en plus des termes de la présente convention, les employés de Tim Hortons sont tenus de respecter en tout temps le code de conduite de Tim Hortons, qui figure au Règles de déontologie, et toutes autres déclarations, politiques et procédures connexes mises en place par Tim Hortons.
20. AUTRES QUESTIONS
Advenant qu'une disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou sans objet pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera censée être retranchée de la présente convention et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et pleinement applicables. Les dispositions de la présente convention s'appliquent au profit de Tim Hortons et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient. Vous ne pouvez céder la présente convention ou les droits et obligations qu'elle vous confère. Tim Hortons peut pour sa part céder la présente convention et les droits et obligations qu'elle lui confère sans votre consentement. L’omission d’une partie d’insister sur ou de contraindre l’autre partie à l’application rigoureuse d’une disposition de la présente convention ou son omission de se prévaloir de tout droit en vertu de la présente convention ne sauraient être interprétées comme une renonciation, en tout ou en partie, de ce droit de la partie à faire valoir cette disposition ou ce droit à cette occasion ou en toute autre occasion; a contrario, ces droits et dispositions demeurent en vigueur. Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre de la présente convention : (a) ne doit être interprété comme un consentement ou une renonciation à donner suite à un manquement ou au défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera applicable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.
La présente convention, alliée à la politique de confidentialité, représente l’entente intégrale entre vous et Tim Hortons quant aux questions exposées aux présentes.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention sont réservés à Tim Hortons.
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La présente version est en vigueur depuis le 15 octobre 2008.